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La création d’entreprise, une envie qui vous titille ?

Mais quitter votre emploi salarié pour créer ou reprendre une entreprise est un pas parfois difficile à passer. Hors, savez-vous que vous avez la possibilité de demander un congé création d’entreprise à votre entreprise ? Celui-ci peut-être à temps plein ou à temps partiel.

Quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre au congé pour création d’entreprise ?

Pour obtenir ce congé, vous devez avoir 24 mois d’ancienneté minimum, consécutifs ou non, dans l’entreprise ou dans les autres entreprises du groupe*.

De plus, vous ne devez pas avoir déjà obtenu un congé pour création d’entreprise pendant les trois dernières années.

Vous êtes décidé à devenir entrepreneur, faite votre demande auprès de votre employeur au moins 2 mois avant la date à laquelle vous souhaitez partir.*

Dans votre demande, vous devrez préciser l’activité de l’entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre. Pour un temps partiel, vous préciserez la date début de la période de travail concernée ainsi que l’amplitude de la réduction souhaitée et la durée envisagée.

Afin de maximiser l’obtention de cet accord, il sera nécessaire de mettre en avant vos capacités à endosser votre futur rôle de chef d’entreprise.

L’important ici est de pouvoir justifier la date de la demande, car l’employeur doit répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Après ce délai, sans réponse de sa part, votre demande est acceptée par défaut.

Quelles suites possibles à votre demande de congé création d’entreprise ?

A la suite, votre employeur peut alors : accepter, reporter ou refuser votre demande.

• Votre employeur peut choisir de reporter votre congé. Soit à cause d’autres absences simultanées, soit parce qu’il considère que votre départ aura des conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’entreprise. Il doit vous en informer officiellement.
• Votre employeur refuse d’accéder à votre demande. Il doit vous le signaler. Vous pourrez contester ce refus dans les 15 jours auprès du conseil de prud’hommes.
• Votre employeur accepte votre congé aux dates que vous avez choisi, bravo ! 

Donc, vous quittez donc votre entreprise pour un an au maximum, renouvelable une fois. *

Précisons que si vous avez optez pour un temps plein, votre rémunération n’est pas garantie. Vérifiez bien la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée car certaines entreprises continuent à verser un salaire.

Vous avez fait le choix d’un temps partiel, votre rémunération est en partie maintenue. Proportionnellement au temps de travail effectué.* Vous recevrez un avenant avec la durée de cette période.

Vous avez le droit demander un report de vos congés payés annuels sur 6 ans au maximum.*

Une indemnité compensatrice correspondant au total des jours de congés cumulés vous sera versée lors de votre départ

Et après ?

A la fin de votre congé, trois solutions s’offrent à vous :

• Reprendre votre poste
• Quitter l’entreprise
• Renouveler votre congé

Dans le premier cas, vous informez votre employeur, par tous moyens permettant de justifier de la date, de votre décision au moins 3 mois avant la date de fin prévue*. Alors, vous retrouvez votre emploi précédent (ou un emploi similaire) en percevant une rémunération au moins équivalente. Dans le cas de temps partiel, vous retrouver votre poste à temps plein et votre rémunération initiale.

Deuxième cas, vous préférez quitter votre fonction, à vous d’en informer votre employeur dans les mêmes délais évoqués ci-dessus. Votre contrat de travail est rompu dans le respect des conditions prévues par le contrat de travail.

Enfin, troisième situation, la prolongation de votre congé. Votre demande est à adresser à votre employeur au moins 2 mois avant la date du terme du congé en cours*.

Voici pour le côté administratif, vous pouvez vous référez au texte sur Service public.fr.

Pour entreprendre, investissez dans des parcours personnalisés et des formations sur-mesure pour les entrepreneurs.

Avant de vous lancer dans ces démarches, vous avez la possibilité de vous préparer au mieux pour réussir cette reconversion professionnelle.

En effet, devenir entrepreneur ne s’improvise pas !

Alors, comment pouvez-vous anticiper et mettre toutes les chances de votre côté ?

C’est la raison pour laquelle ces démarches que vous ferez en amont seront essentielles pour entreprendre durablement et à mettre en avant dans la motivation de votre demande à votre employeur.

*sauf accord collectif d’entreprise ou convention collective ou accord de branche prévoyant des modalités différentes.