règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par le cabinet DIFFERENCIAS360. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

Article 1 : Personnel assujeti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une formation dispensée par Differencias360.
On entend par stagiaire toute personne appartenant à une entreprise ayant signée une convention avec Differencias360 ou tout particulier ayant signé un devis.
Nous n’acceptons pas les personnes extérieures sans accord préalable de la direction.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Les mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
HYGIENE
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’entrer dans les locaux de la société Differencias360 en état d’ivresse.
• D’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans ladite société.
• De fumer dans les salles de formation, le couloir y menant ou dans tout l’étage. Le stagiaire fumeur doit fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.
Les repas doivent être pris à l’extérieur des locaux sauf disposition prise par la direction.
SECURITE
Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit dans les locaux.
Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux toute personne étrangère au stage de formation.
EURL LM CONSEIL ET FORMATION – 74 Bd de la prairie au duc 44200 Nantes RNC 53239482200060 – code APE 7022

Article 4 : Droits, sanctions et règles disciplinaires

HORAIRES – ABSENCES ET RETARDS
Les horaires de stage sont fixés par la direction de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de la convocation aux stagiaires, avant formation. Les stagiaires sont tenus des respecter les horaires de stage. Par ailleurs, les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille individuelle d’évaluation de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de Differencias360 et s’en justifier. Toute absence doit être signalée, dans un délai
maximum de 48 heures.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur.
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite. Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.
Les temps de pause sont déterminés au début de session et sont laissés à l’appréciation du formateur.
MATERIEL
Les stagiaires doivent veiller au respect des locaux et matériels mis à leur disposition.
Tous matériels endommagés pourront faire la demande d’une prise en charge via la responsabilité civile du stagiaire.
TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute présente dans l’organisme.
RESPONSABILITE DE DIFFERENCIAS360 en cas de vol ou de dommage aux biens personnels des stagiaires. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
SANCTIONS
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas de problème grave, le formateur peut prononcer l’une des sanctions
suivantes à l’égard des stagiaires :
• Rappel à l’ordre
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive
Cette décision ne sera prise qu’après information au préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Selon les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code su Travail.

MARINE RENAUD LE MOIGNE – DIRECTRICE DU CENTRE DE FORMATION