Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par le cabinet DIFFERENCIAS360. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

Article 1 : Personnel assujeti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une formation dispensée par Differencias360.
On entend par stagiaire toute personne appartenant à une entreprise ayant signée une convention avec Differencias360 ou tout particulier ayant signé un devis.
Nous n’acceptons pas les personnes extérieures sans accord préalable de la direction.
Il est obligatoire de se soumettre sans réserve au présent règlement intérieur avant toute inscription en formation. Chaque stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce règlement.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Toutes les clauses sont réputées indépendantes les unes des autres : la nullité d’une des clauses ne vaut pas nullité de toutes les autres. Le contrat subsistera en cas de nullité prononcée de l’une ou de plusieurs de ses clauses, car les clauses non affectées produisent toujours leur plein effet.
Le seul droit applicable, dans le cadre du règlement intérieur, est le droit français, et, ce, à l’exclusion de tout autre élément d’extranéité.

Article 3 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’une session de formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’Organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 4 : Les mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

HYGIENE
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’entrer dans les locaux de la société Differencias360 en état d’ivresse.
• D’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans ladite société.
• De fumer dans les salles de formation, le couloir y menant ou dans tout l’étage. Le stagiaire fumeur doit fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.
Les repas doivent être pris à l’extérieur des locaux sauf disposition prise par la direction.

SECURITE
Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit dans les locaux.
Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux toute personne étrangère au stage de formation.

EURL LM CONSEIL ET FORMATION – 16  rue Guillaume GROOTAERS 44300 Nantes RNC 532394822 – code APE 7022Z

Article 5 : Droits, sanctions et règles disciplinaires

HORAIRES – ABSENCES ET RETARDS
Les horaires de stage sont fixés par la direction de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de la convocation aux stagiaires, avant formation. Les stagiaires sont tenus des respecter les horaires de stage. Par ailleurs, les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille individuelle d’évaluation de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de Differencias360 et s’en justifier. Toute absence doit être signalée, dans un délai
maximum de 48 heures.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur.
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite. Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.
Les temps de pause sont déterminés au début de session et sont laissés à l’appréciation du formateur.

MATERIEL
Les stagiaires doivent veiller au respect des locaux et matériels mis à leur disposition.
Tous matériels endommagés pourront faire la demande d’une prise en charge via la responsabilité civile du stagiaire.

TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute présente dans l’organisme.

RESPONSABILITE DE DIFFERENCIAS360 en cas de vol ou de dommage aux biens personnels des stagiaires. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

SANCTIONS
Le bon déroulement des formations, qu’elles soient réalisées à distance ou en présentiel, est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas de problème grave, le formateur peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :
• Rappel à l’ordre
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive

Cette décision ne sera prise qu’après information au préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.

PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Selon les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
MARINE  LE MOIGNE – DIRECTRICE DU CENTRE DE FORMATION